Le crédit d’impôt pour les panneaux solaires


Depuis le 1er janvier 2011 l’Etat offre une aide en faveur du développement de l’énergie durable en prenant en charge jusqu’à 25% des dépenses pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieur à 3 kilos watts.

Ce droit à un crédit d’impôt concerne les équipements de production d’énergie utilisant toutes formes d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne, les panneaux solaires etc. Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques est plafonné comme suit :

  • 4 000 euros pour une personne
  • 16 000 euros pour un couple

Il est possible de cumuler 2 fois le plafond des 4 000 euros si la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux comprend les deux noms des conjoints. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements.

La demande de crédit d’impôt se fait dans la déclaration de revenus de l’année où les travaux ont été réalisés, la date de facturation faisant foi. Si vous n’êtes pas imposable, il vous sera reversé par virement ou chèque mais dans le cas contraire, il est déduit de l’impôt à payer. Il existe aussi d’autres subventions pour vous aider à financer l’installation des panneaux photovoltaïques et ainsi amortir plus facilement cette action écologique comme les aides de votre région (montants variables d’une région à l’autre).

Par exemple, le taux de TVA à été réduit à 5,5% s’applique pour les bâtiments ayant plus de 2 ans ou bien aussi, l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) octroie des aides aux individus ayant de faibles ressources et dont le logement est de plus de 15 ans pour des panneaux solaires installés par des professionnels agréés QualiPV. Un accord a été trouvé avec la Direction Générale des Impôts sur l’application du crédit d’impôt pour les particuliers connectés au réseau avec leurs systèmes de panneaux photovoltaïques.