Opposition entre énergie renouvelable et PLU


Un exemple concret : « J’ai 22,5 m2 de panneaux placés sur toit incliné à 45° avec 8,5 m au faîtage. Côté ouest le nouveau voisin va construire un bâtiment mesurant 17m du nord vers le sud (beaucoup plus profond que ma maison) avec 11,3 m au faîtage.

Ce grand mur sera écartée de la façade ouest de notre maison d’environ 5 m cependant toutes les ouvertures de cette façade ne recevront plus le soleil l’après-midi, surtout en hiver, et les panneaux solaires non plus. Ces panneaux alimentent un chauffage par le sol au RDC, des radiateurs à l’étage et fournissent l’ECS : gros investissement! N’y a t-il pas une réglementation empêchant qu’une nouvelle construction masque des panneaux solaires ?

Pour les voisins de l’autre côté de ce futur bâtiment le problème est bien plus grave parce que leurs panneaux sont beaucoup plus bas que les nôtres. L’aide publique a financé ces panneaux solaires + ce permis de construire va jeter par la fenêtre cette aide public. Voilà le genre de problème qu’il faut résoudre.

Questions :

  • La nouvelle loi prévoit-elle d’interdire toute nouvelle construction ou modification de construction, si celle-ci venait à masquer en tout ou partie un équipement de production d’énergie solaire (voltaïque ou thermique) ou éolien ?
  • Ces interdictions seront-elles intégrées aux PLU pour l’obtention des permis de construire ?

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