Travaux de rénovation et taxe foncière


Les constructions nouvelles sont exonérées de taxes foncières pendant 2 ans (voire 15 ans en cas de construction à caractère social) ! Mais lorsque vous achetez un bien ancien et que vous effectuez des travaux pour que son étiquette énergétique se rapproche de celle des constructions modernes, vous ne pouvez prétendre à une exonération de taxe foncière que dans le cas où votre collectivité vote cette mesure. N’est-ce pas injuste ?

Cette exonération devrait être de droit car il y a en l’état une nette inégalité qui favorise la disparition des terres agricoles au détriment de la rénovation des bâtiments existants. Tant et si bien que l’on se retrouve avec de nombreux logements vacants car leur rénovation pose problème (dossiers Anah longs à monter) !

Cette exonération de TF pourraît être en partie financée par une taxation portant sur la vente des terrains constructible ou devenus constructibles.

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